Normativité et gouvernance

Systèmes juridiques et internationalisation

L’ambition de ce volet est d’explorer les systèmes juridiques, définis comme l’ensemble des règles et des données qui structurent le droit dans une société précise. Cela suppose notamment de discerner les modèles juridiques et institutionnels qui se sont forgés au gré des époques (essor, destinée, influences réciproques…), d’étudier les droits communs qui les caractérisent sous leurs différentes formes (droit commun selon les Romains, jus commune, droit commun coutumier, common law…) et d’appréhender la naissance de nouvelles règles juridiques dans le cadre de l’internationalisation des échanges.

Fondement, production et conservation de la norme

L’objectif de ces recherches est de s’interroger sur l’origine, la raison d’être, l’élaboration, l’évolution de la règle de droit sous ses différentes formes (coutume, loi, jurisprudence, doctrine, constitution…), ainsi que sur les mesures de contrôle, de conservation, de protection dont elle est susceptible de faire l’objet (respect de la hiérarchie des normes, modalités de conservation de la norme, nature et forme des organes de protection…).

Administration et territoires

La transformation de l’organisation politique et administrative du territoire entraîne nécessairement d’une part, une modification des rapports qu’entretiennent l’administration centrale (et ses représentants) et les corps administratifs locaux, et d’autre part, une modification de la répartition des prérogatives et des compétences entre eux.

Ce volet vise à réfléchir sur les interactions entre le centre et la périphérie, ce qui conduit à s’interroger aussi bien sur les origines, les fondements et l’évolution du droit de l’administration, sur les concepts qui en sont issus, que sur la nature, les caractères et la transformation de la relation administration-administrés.