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Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet

Vous vous trouvez actuellement sur le site Internet https://ihd.cnrs.fr/ (ci-après le « Site ») édité par :
Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet
Collège Sainte-Barbe – 4, rue Valette 75005 Paris
Téléphone : +33 (0)1 56 81 76 85

Adresse postale :
12 place du Panthéon 75005 Paris

Directrice de la publication
La directrice de la publication est Mme Emmanuelle Chevreau

Hébergement et conception
L’hébergeur du Site est : le CNRS.
Conception : Priam Media – Jean Alloy

Données personnelles

L’Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet, en sa qualité de responsable de traitement, vous informe que vos données font l’objet d’un traitement. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services.

Données enregistrées

Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées par l’Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet, 4, rue Valette 75005 Paris.

Des données à caractère personnel :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Organisme de rattachement (institut, laboratoire, …)
  • Fonction (directeur, journaliste, chargé(e) de communication, …)

Sont susceptibles d’être collectées par l’Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet, dans le cadre de :

  • d’envoi de messages sur le formulaire de contact disponible sur la page suivante : https://ihd.cnrs.fr/nous-contacter/
  • de participation à des événements

Ces données sont accessibles par les webmestres et les administrateurs du site ihd.cnrs.fr

Durée de conservation des données

Elles sont conservées pour une durée de :

  • A la fin d’un événement, la liste des données requises à l’inscription est supprimée.
  • Au bout de trois ans d’inactivité, les données personnelles sont supprimées dans le cadre du droit à l’oubli.
  • Cinq ans maximum, pour les contributeurs authentifiés ne faisant plus partie du personnel.

Transfert des données hors de l’Union Européenne

Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Droit des personnes

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la suppression de votre compte ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Retirer votre consentement au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits

Adressez-vous à l’équipe web de l’Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet, responsable du site. Afin de traiter votre demande ou de vous ré-orienter, merci de préciser la nature exacte du besoin et le service en ligne concerné (url, intitulé, etc.) :

Vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des données (DPO) :

  • par mail à dpd.demandes@cnrs.fr
  • ou par courrier à l’adresse : CNRS – Service protection des données, 2 rue Jean Zay, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy

Propriété intellectuelle

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