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Institutions, organismes et réseaux

Archives nationales

Depuis les années 1960, le Centre d’étude d’histoire juridique (CEHJ), aujourd’hui intégré dans l’Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet, a développé des collaborations avec les Archives nationales pour l’exploitation du fonds judiciaire le plus complet au monde. Ce que l’on nomme la galerie du Parlement abrite près 15000 registres allant de 1254 jusqu’à 1790 et se distingue par la diversité de ses sources (arrêts, jugés, lettres, accords), tant au civil qu’au criminel.  Associant une équipe du CNRS, des conservateurs des Archives nationales et des enseignants-chercheurs de l’Université Paris II Panthéon-Assas, le travail s’est ordonné autour du dépouillement des sources avec une analyse et la production d’instruments de recherche (établissement de bases de données) ainsi que de sa valorisation (publication d’ouvrages, organisation de colloques et d’expositions grand public).

Société d’Histoire du Droit

La Société d’histoire du droit, présidée par Sophie Démare-Lafont (Université Paris II Panthéon-Assas), a été créée le 21 octobre 1913. Elle regroupe des enseignants et des chercheurs de différentes nationalités, formés dans les facultés de droit, dont les travaux visent à éclairer les droits actuels, français et étrangers, en les replaçant dans leur contexte historique. Les conférences mensuelles et le colloque thématique annuel abordent une grande variété de sujets juridiques (droit privé et droit public) et couvrent un champ chronologique et géographique très large.

Société de législation comparée

Association reconnue d’utilité publique fondée en 1869, la Société de législation comparée a pour vocation essentielle de contribuer au perfectionnement de la science juridique en s’appuyant sur l’analyse et la comparaison des droits étrangers. À cette fin, elle organise dans tous les domaines juridiques des conférences, journées bilatérales et séminaires internationaux sur les sujets les plus importants du moment. Ces conférences sont l’occasion de réunir, suivant les trente-et-une sections thématiques et géographiques de l’organisation, ses membres de toutes nationalités, avocats, magistrats, universitaires, juristes d’entreprises ou responsables publics, pour enrichir les débats de la diversité de leurs points de vue. Elles permettent, en outre, de nourrir une intense activité éditoriale, en mettant à la disposition des juristes un riche catalogue de publications qui fait de la SLC la maison d’édition de référence en France pour les études de droit comparé, forte de huit collections et deux revues scientifiques. 

PHEDRA

Le projet IRN PHEDRA vise à développer une approche concertée de la recherche européenne sur l’histoire du droit des affaires, de l’Antiquité à nos jours, appréhendé dans son « écosystème européen ». Ce thème reste peu exploré par l’historiographie, qui souligne pourtant combien les normes et pratiques commerciales constituent un élément fondamental dans l’étude des questions liées à la transformation historique de nos sociétés. Pour répondre à ces objectifs, le projet – au-delà des approches nationales traditionnelles – mobilise plusieurs équipes européennes autour d’une réflexion collective visant à identifier les caractéristiques européennes de l’évolution du droit des affaires, par une mise en commun des connaissances, des expertises et des sources. Le projet s’appuie sur de solides collaborations antérieures qui ont mis en évidence le besoin spécifique d’un travail scientifique collectif inter-équipes et identifié les instruments collaboratifs les plus appropriés à cet effet. Le choix des partenaires suit une logique de forte complémentarité : chaque équipe est spécialiste de l’histoire du droit des affaires dans son pays, et en même temps chacune a ses spécificités qui la rendent indispensable au projet. L’organisation du réseau PHEDRA permettra un travail collectif sur les sources et des discussions scientifiques par le biais de rencontres en face à face.  La mobilité des équipes est donc au cœur de la nouvelle méthodologie proposée. Pour ces raisons, des réunions de travail régulières sont prévues, ainsi que des ateliers méthodologiques et pratiques annuels, des séminaires thématiques réguliers, une école thématique, des journées d’étude et des conférences internationales.

Son comité de direction est composé de Luisa Brunori (Centre d’Histoire Judiciaire, Chercheur au CNRS), Xavier Prévost (Centre Bordelais d’Histoire du droit, Professeur à l’Université de Bordeaux) et Olivier Descamps (Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas). Le projet mobilise 32 chercheurs issus des pays suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Italie, Maroc, Pays-Bas, Turquie.

Double doctorat international en cotutelle « Pluralismi giuridici » avec l’Université de Palerme

Ce double doctorat est né en 2015. Il permet à des doctorants français et italiens de suivre une double formation doctorale à Paris et à Palerme dans les domaines du droit romain, de la tradition romanistique, du droit privé européen ou du public national et international.

Le doctorat dure trois ans à l’issue desquels les doctorants recevront un doctorat en droit de l’Université Paris II Panthéon et un de l’Université de Palerme. Les étudiants français intéressés s’adressent à la directrice française du programme. Ils peuvent, en outre, postuler à un contrat de recherche de trois ans, octroyé par l’Université de Palerme. Depuis 2015, quatre doctorants français en droit romain ou histoire du droit ont bénéficié de ce contrat doctoral italien. Ce double doctorat est dirigé par Emmanuelle Chevreau, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, et Giuseppe Di Chiara, professeur à l’Université de Palerme.

Privatissimum de droit romain

Mis en place en 2006 par les professeurs Pascal Pichonnaz (Université de Fribourg), Jean-François Gerkens (Université de Liège) et Emmanuelle Chevreau (Université Paris II Panthéon-Assas), le Privatissimum est un séminaire de droit romain commun aux trois universités. Il est ouvert aux étudiants de licence, master, doctorants en droit dans les universités de Fribourg et Liège, mais seulement aux doctorants à l’université Paris II Panthéon-Assas.

Chaque année, les trois professeurs responsables choisissent deux ouvrages traitant du droit romain, de la tradition romanistique, de droit comparé, d’histoire romaine ou grecque. Chaque semestre, les étudiants des trois universités, sélectionnés pour participer au séminaire, travaillent sur un ouvrage. A la fin de chaque semestre, les trois professeurs responsables invitent l’auteur en présence des étudiants du séminaire afin qu’ils puissent débattre de l’ouvrage avec lui. Le séminaire a lieu deux fois par an et se déroule alternativement dans l’une des trois universités (Paris II, Fribourg et Liège). Il arrive aussi que le Privatissimum soit accueilli dans d’autres universités intéressées par le fonctionnement de cette expérience pédagogique (Rome La Sapienza, Istanbul, Corse). Le Privatissimum a accueilli une vingtaine d’auteurs français et étrangers.

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