« Le formalisme de transcription du contrat de vente immobilière au lendemain de la promulgation de la loi du 23 mars 1855 »
Publication de Rémi Faivre-Faucompré dans Le formalisme. Sources et technique en droit privé positif, sous la direction de Nicolas Laurent-Bonne et Sandrine Tisseyre
Le formalisme
Sources et technique en droit privé positif
L.G.D.J
Contextes
ISBN : 978-2-275-05255-7
286 pages – Parution : 07/2017
Présentation éditeur :
Le formalisme désigne l’ensemble des formalités déterminées qui doivent être accomplies pour qu’un acte soit valide. Il est très présent en droit de la famille, par exemple en matière de testament ou de donation.
Il se justifie surtout par une volonté de protéger les parties mais sert aussi à fournir une preuve de l’acte passé et à en faciliter la connaissance par les tiers.
L’objet du colloque dont les actes publiés dans cet ouvrage sont issus est de replacer les règles du formalisme dans leur contexte historique, de faire un bilan des réformes et la jurisprudence récente et de faire une étude de droit comparé.
Points forts :
- Traitement transdisciplinaire du sujet.
- Dimension historique et comparatiste.
Sous la direction de Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau, et Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l’Université d’Auvergne.
