Les assemblées parlementaires, juge pénal

Analyse d’un paradigme irréalisable (1789-1918)

Publication de la thèse de Thomas Michalak, docteur en histoire du droit, Paris II Panthéon-Assas.

Les assemblées parlementaires, juge pénal.
Analyse d’un paradigme irréalisable (1789-1918)

Présentation de l’éditeur

Le sujet de cette thèse renvoie aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d’une assemblée parlementaire à la reddition de la justice.

Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu’imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du Gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires.

Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d’une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour doit être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Ces hautes juridictions se voient confier des compétences spéciales : ratione personae et ratione materiae.

À raison des personnes, il s’agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel qui n’est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c’est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté.

L’histoire du « Tribunal suprême » français doit être retracée afin de faire apparaître le concept même de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie.

Préface de Gérard Larcher, président du Sénat.
Avant-propos de François Saint-Bonnet.
Prix de thèse du Sénat 2021

03/2022
Dalloz
ISBN : 978-2-2472-1500-3

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