La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion | Cour de cassation
Participation de M. Olivier Descamps au colloque organisé par le Comité d’histoire de la Cour de cassation, le vendredi 25 novembre 2022 de 9h30 à 16h30.
– 10h00 : A l’origine de la cassation, une « invention » française (XVIe siècle)
