AccueilLa technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion | Cour de cassation

La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion | Cour de cassation

Participation de M. Olivier Descamps au colloque organisé par le  Comité d’histoire de la Cour de cassation, le vendredi 25 novembre 2022 de 9h30 à 16h30.

– 10h00 : A l’origine de la cassation, une « invention » française (XVIe siècle)

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